Politique de confidentialité

DMS accorde une grande importance au droit à la vie privée de tous. C’est pourquoi nous avons mis en place la présente politique de confidentialité visant à assurer la protection de votre intégrité et de votre droit de protéger vos renseignements personnels. Cette politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels collectés : (1) sur notre site Web (www.dmsmarquage.com) et/ou (2) que vous nous communiquez sur une base volontaire dans le cadre de la rétention des services quelconques offerts par DMS, et ce, sous réserve de tout refus ou retrait de consentement que vous pourriez dûment nous exprimer à cet égard.

1. Application de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique en tout temps et sans préavis. Vous pouvez consulter en tout temps la politique applicable sur le présent site. La date de la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est inscrite au bas de cette page.

Veuillez toutefois noter que vous êtes toujours responsable de la protection de vos renseignements personnels lorsque vous visitez des sites Web de tiers. Notre politique ne s’applique pas à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation ou à la conservation de vos renseignements personnels par d’autres sites Web, bien que certains liens sur notre site Web puissent vous permettre d’accéder au contenu d’autres tiers et nous vous encourageons à lire les avis de confidentialité ou les politiques relatives à la protection des renseignements personnels régissant ces tiers.

2. Votre consentement

Le fait 1) d’accéder à notre site Web de et/ou 2) de nous communiquer certains renseignements personnels sur une base volontaire en ayant accepté de vous soumettre à la présente politique de confidentialité, signifie que vous êtes d’accord avec la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements, telles que définies dans cette politique de confidentialité en matière de renseignements personnels.

3. Collecte et traitement de renseignements recueillis par DMS 

a) Collecte

Aucun de vos renseignements personnels n’est recueilli lorsque vous accédez au site ou naviguez simplement sur le site Web de DMS. Il doit cependant être noté que lors de tout accès au site Web de DMS, certaines informations sont recueillies automatiquement par notre réseau informatique (c’est‑à‑dire par des témoins, cookies). Ces informations ne permettent pas à DMS de vous identifier personnellement, mais comprennent notamment des informations relatives à votre nom de domaine ainsi qu’à l’adresse IP par le biais desquelles vous accédez à ce site Web. Ces informations pourront être utilisées par DMS pour des fins statistiques, aux fins de notamment lui permettre d’évaluer et d’analyser la fréquence d’accès à son site Web et l’achalandage y afférent. Vous pouvez à tout moment désactiver ces témoins en modifiant les paramètres de votre fureteur; toutefois, cela pourrait vous empêcher d’accéder à certaines parties de notre site Web.

Vos renseignements personnels ne sont recueillis que lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment dans le cadre de la rétention des services quelconques offerts par DMS lequel requiert que vous donniez de tels renseignements, et que vous n’avez pas exprimé de refus, ou de retrait de consentement à cet égard. Dans tous les cas où vous fournissez volontairement à DMS des renseignements personnels, celle‑ci s’engage à les recueillir, utiliser et/ou communiquer conformément à la présente politique et à la législation applicable.

Tous vos renseignements personnels, lorsqu’ils sont recueillis sous forme électronique par DMS, et ce, conformément à la présente politique, seront conservés sur un serveur situé au Canada.

4. Fins pour lesquelles DMS peut utiliser les renseignements personnels qui lui sont dûment fournis

a) Évaluation et Suivi des demandes 

Une fois votre consentement obtenu, DMS utilisera les informations que vous avez fournies pour évaluer votre demande et vous contacter pour un suivi, que ce soit par téléphone ou par courriel. 

b) Produits et services DMS 

Une fois votre consentement obtenu, DMS utilisera les renseignements personnels fournis afin de qualifier votre demande de vous offrir ses produits et services. Ces renseignements seront conservés tout au long de notre relation d’affaires avec vous et pendant 1 an par la suite.

c) Sondage, concours ou promotion de DMS 

Une fois votre consentement explicite donné et dans le cadre de l’administration d’un sondage, d’un concours et/ou d’une promotion, DMS pourrait utiliser vos renseignements personnels fournis, sur une base volontaire, par l’envoi de message(s) ou par suite d’une participation relative à un sondage, concours ou promotion. Les renseignements recueillis à telle fin serviront essentiellement à communiquer avec vous si vous gagnez. Les concours et/ou promotions offerts par DMS pourront être soumis à des règles particulières qui seront plus amplement décrites dans le cadre du lancement de tout concours ou de toute promotion.

d) Autres fins

DMS s’engage à ne pas utiliser les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou à la législation applicable pour d’autres fins, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque DMS croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.

Veuillez noter que si vous n’acceptez pas les termes de cette politique de confidentialité, DMS ne disposera pas des informations nécessaires pour évaluer votre demande, vous contacter pour faire suite à votre demande, ou vous fournir les services ou produits. 

5. Communication à des tiers

DMS peut transférer vos informations personnelles strictement en relation avec le but pour lequel ces informations personnelles ont été collectées (c’est‑à‑dire les finalités énumérées à la Section 4 ci‑dessus). En particulier, DMS peut transférer vos informations personnelles à son prestataire de services de site Web, ou à des tiers qui assurent la maintenance ou l’hébergement du site Web de DMS, ou des données collectées sur celui‑ci. 

6. Protection des renseignements personnels

Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels en notre possession conformément aux normes de l’industrie. À cette fin, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation et l’utilisation non autorisée. Nos mesures de sécurité sont adaptées à la quantité et à la sensibilité des informations personnelles. Notamment, DMS utilise des mesures techniques, administratives et matérielles pour assurer la protection adéquate de vos renseignements personnels.

7. Vos droits concernant les renseignements personnels

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit de demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou d’y accéder. Vous pouvez exercer votre droit d’accès en contactant notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci‑dessous. L’accès à vos renseignements personnels est gratuit. Toutefois, dans certaines circonstances, notamment si la demande est excessive ou infondée, nous pouvons facturer des frais administratifs pour la transcription, la reproduction, la transmission ou la demande de copies supplémentaires de vos renseignements personnels. Nous vous informerons de ces frais avant de traiter votre demande. Nous répondons généralement à toutes les demandes d’accès dans les 30 jours suivant la réception des informations nécessaires. Si nous ne sommes pas en mesure d’accorder l’accès ou si un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à une demande, nous vous en informerons par écrit.

Rectification

Si vous considérez que vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez les rectifier en contactant notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci‑dessous. Il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement concernant vos renseignements personnels afin que nous puissions veiller à ce qu’ils soient mis à jour.

Obtention d’informations sur le traitement de vos renseignements personnels

Vous avez le droit d’obtenir des informations supplémentaires concernant le traitement de vos renseignements personnels. Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions dans la présente politique, vous pouvez contacter notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées ci‑dessous.

Retrait du consentement

Lorsque vous donnez votre consentement à des fins secondaires, c’est‑à‑dire à des fins qui ne sont pas essentielles pour vous offrir nos produits et services, vous pouvez le retirer à tout moment, et ce, sans aucune conséquence.

Toutefois, si vous refusez de nous fournir les renseignements personnels qui nous sont nécessaires pour vous offrir nos produits et services ou qui sont exigés par la loi, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains de nos services. Dans ce cas, nous pourrions être amenés à annuler notre engagement envers vous. Vous serez toutefois informé de la survenance d’une telle situation.

8. Mineur

L’autorisation d’un parent ou d’un tuteur est requise pour qu’un enfant ou un jeune âgé de moins de dix‑huit (18) ans (un « Mineur ») puisse participer à une activité organisée par DMS, notamment tout sondage, concours ou promotion. Dans l’éventualité où toute telle activité s’adresse particulièrement à un Mineur, l’autorisation du parent ou du tuteur sera expressément requise.

DMS ne recueillera ni n’utilisera aucun renseignement personnel sur les Mineurs sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

9. Pour nous joindre

Pour toute question ou préoccupation relative à notre politique de confidentialité, veuillez nous écrire à notre responsable de la protection des renseignements personnels : melissaaudette@dmsmarquage.com.